Atelier FL Harmonie – Laurent Favaut

18 rue du Maréchal FOCH 

90400 BELFORT

contact@flharmonie.fr

SIRET : 99057459200012

Mise à jour : 11 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations régissant les relations contractuelles entre l’entreprise Atelier FL Harmonie et ses clients.

Dans ce document, les termes suivants sont entendus comme suit :

• « Client » : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation ou un service en échange d’une rémunération.

• « Décorateur d’intérieur » : professionnel de l’agencement et de l’esthétique des espaces de vie ou de travail. Il conçoit l’ambiance, la circulation, les couleurs, les volumes, les matériaux, les lumières et le mobilier, dans le but de créer une harmonie fonctionnelle et émotionnelle. Chez Atelier FL Harmonie, cette mission s’inscrit dans une approche spécifique de neuroarchitecture, visant à renforcer le bien-être et l’efficacité cognitive des occupants par un design spatial pensé pour le mental et les émotions.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités d’exécution des prestations proposées par Atelier FL Harmonie, entreprise individuelle de Laurent Favaut, décorateur d’intérieur spécialisé en neuroarchitecture, immatriculée sous le numéro SIRET 99057459200012, dont le siège est situé à 18 rue Maréchal FOCH, 90400 DANJOUTIN.

Les CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de prestations effectuée par un client, qu’il soit particulier ou professionnel.

Dans le cadre des présentes, le terme « service » désigne l’ensemble des prestations proposées par Atelier FL Harmonie, telles que définies dans le devis ou la documentation commerciale.

Toute signature de devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues, comprises et acceptées sans réserve avant toute commande. Le client déclare également avoir la capacité juridique de contracter.

Atelier FL Harmonie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations proposées :
- Conseil déco & coaching visuel (en ligne ou à domicile)
- Réalisation de planches d’ambiance, croquis, plans 2D/3D
- Création de shopping lists
- Location d’objets de décoration
- Accompagnement de projets particuliers ou professionnels (hôtellerie, Airbnb, etc.)
- Formations et ateliers (visio ou présentiel)

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Les prestations sont des services de conseil non exécutoires en décoration, aménagement intérieur et neuroarchitecture. L’achat, les travaux ou les réalisations physiques restent à la charge du client, sauf mention explicite.
Les plans, visuels, propositions sont des outils d’inspiration. Le client conserve l'entière responsabilité des travaux réalisés sur cette base. En cas de mise en relation avec un artisan, le client contracte directement avec ce dernier.

Elles peuvent inclure, selon les besoins exprimés dans le devis :

• des propositions d’agencement spatial,

• la réalisation de croquis, plans 2D/3D,

• des suggestions de matériaux, couleurs, mobiliers, éclairages,

• des recommandations en lien avec les principes de neuroarchitecture et de mieux-être,

• la création de listes d’achats,

• la mise en relation avec des prestataires du bâtiment ou de la décoration,

• l’animation d’ateliers ou de séances de coaching.

Ces prestations visent à accompagner le client dans sa réflexion, ses choix esthétiques et fonctionnels, en apportant une expertise créative, technique et émotionnelle de l’espace.

Toutefois, les effets attendus par le client en matière de bien-être (amélioration du sommeil, réduction du stress, gain de concentration, etc.) dépendent de nombreux facteurs individuels et environnementaux sur lesquels Atelier FL Harmonie n’a aucun contrôle.
Par conséquent, aucun résultat mesurable ou garanti ne saurait être exigé, et aucune demande de remboursement ou de modification ne pourra être fondée sur la seule non-satisfaction subjective des effets espérés.

Le client ne pourra pas invoquer des critères de goût, de perception personnelle ou de ressenti psychologique pour exiger un recommencement de la prestation ou contester les montants dus.
Des ajustements peuvent être proposés à titre gracieux et exceptionnel, à la seule appréciation de Atelier FL Harmonie.

2.1 – Mise en relation avec des prestataires

Lorsque Atelier FL Harmonie met le client en relation avec un professionnel (artisan, fournisseur, etc.), il agit uniquement en tant qu’intermédiaire.
Le client contracte librement et directement avec chaque prestataire, dont il doit vérifier les compétences, les assurances et la conformité des produits ou services.

Atelier FL Harmonie n’intervient ni dans la négociation ni dans l’exécution du contrat entre le client et le prestataire, et ne saurait être tenu responsable d’un manquement, retard ou défaut d’exécution.

- Chaque location fait l’objet d’un contrat spécifique avec caution, état des lieux, durée.
- Le locataire est responsable des objets pendant la durée de mise à disposition.

Atelier FL Harmonie apporte le plus grand soin à la qualité des visuels, planches d’ambiance, croquis et rendus transmis au client dans le cadre de ses prestations.

Cependant, les représentations numériques (écrans, impressions, fichiers 3D, etc.) ne peuvent en aucun cas garantir une correspondance exacte avec les teintes, matières, textures ou finitions des produits réels.

En conséquence :

• Le client reste seul responsable de vérifier les couleurs, textures ou matériaux en situation réelle, en se rendant en magasin ou en commandant des échantillons auprès des fournisseurs.

• Atelier FL Harmonie décline toute responsabilité en cas de différence de perception ou de rendu entre les visuels proposés et le résultat réel (éclairage naturel, variations de bains, finition des matériaux, calibration des écrans, etc.).

Aucune réclamation, modification ou compensation ne pourra être exigée sur ce fondement.

Les tarifs pratiqués par Atelier FL Harmonie sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise). Les prix indiqués sur les devis tiennent compte des taux et règles fiscales en vigueur au moment de leur émission.

Chaque devis a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’envoi. Passé ce délai, Atelier FL Harmonie se réserve le droit de réviser les conditions tarifaires.

Le devis est réputé ferme et définitif dès lors qu’il est signé, daté, retourné par le client, accompagné des présentes CGV acceptées, et accompagné du versement de l’acompte prévu.

Modalités de paiement

Sauf indication contraire mentionnée dans le devis, les paiements s’effectuent selon les conditions suivantes :

• 30 % à la commande (acompte de démarrage)

• 70 % à la remise des livrables ou selon un échéancier défini

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées après validation du devis)

• Chèque libellé à l’ordre de Laurent Favaut – Atelier FL Harmonie (accepté sous réserve d’identité vérifiée)

Aucun travail ne sera lancé tant que l’acompte n’aura pas été crédité sur le compte professionnel.

Retard ou défaut de paiement

Tout paiement non reçu à la date convenue entraînera :

• Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal

• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce)

• La déchéance du terme et l’exigibilité immédiate du solde

En cas de non-paiement, le client sera mis en recouvrement contentieux, à ses frais. Toute tentative de fraude ou de paiement falsifié fera l’objet de poursuites judiciaires.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier (consommateur) dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :

Atelier FL Harmonie – Laurent Favaut
18 rue du Maréchal FOCH ; 90400 DANJOUTIN
contact@flharmonie.fr

Le cachet de la poste ou la date d’envoi électronique fait foi.
Le remboursement de l’acompte éventuellement versé interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande, sauf si la prestation a déjà débuté avec l’accord exprès du client.

·        En cas de commencement de la prestation avant l’expiration du délai légal, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation.

·        Annulation hors délai

Hors du délai légal de rétractation, toute demande d’annulation, de report ou de modification d’une commande est soumise à l’acceptation préalable de Atelier FL Harmonie.

En cas d’annulation unilatérale par le client, les sommes versées ne sont pas remboursables et la totalité du montant prévu reste exigible.

L’ensemble des éléments produits par Atelier FL Harmonie dans le cadre de ses prestations (plans, croquis, visuels, concepts, textes, scénographies, supports pédagogiques, etc.) constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Laurent Favaut, sauf cession expresse précisée par écrit.

Le client s’interdit toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des éléments remis sans autorisation écrite préalable.

Utilisation d’images du projet

Par l’acceptation des présentes CGV, le client autorise Atelier FL Harmonie à réaliser des prises de vues de son espace avant et après intervention, à des fins de communication et de promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, presse, publications papier ou numérique, événements, etc.).

Ces visuels pourront être :

• modifiés, recadrés ou stylisés pour illustrer l’identité de marque

• utilisés sur tout support existant ou à venir

• diffusés dans le respect de l’anonymat du client, sauf autorisation explicite contraire

En cas de reportage, publication, ou communication tierce liée au projet, le client s’engage à mentionner Atelier FL Harmonie comme auteur du concept décoratif.

Les visuels présentés sur les supports de communication d’Atelier FL Harmonie ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel sur les résultats finaux.

Atelier FL Harmonie n’est ni maître d’œuvre, ni coordinateur de chantier, et décline toute responsabilité sur les malfaçons, retards, défauts ou dégâts causés par des tiers.
Une assurance RC Pro est souscrite et peut être transmise sur demande. Le client s’engage à vérifier que ses prestataires sont également assurés.

Les données collectées (nom, adresse, email…) sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client peut exercer son droit d'accès, de modification ou de suppression en écrivant à : contact@atelier-fl-harmonie.fr

En cas d’événement indépendant de la volonté des parties (maladie, incendie, épidémie, grève…), les obligations seront suspendues sans indemnité. Si le cas de force majeure dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat par lettre recommandée.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, les litiges seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Belfort.

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.